ORALI ELEARNING COSMETICS

PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de ventes s'appliquent entre,
d'une part

ORALI SAS - SIÈGE SOCIAL - 61 RUE DE LYON - 75012 PARIS FRANCE Organisme de formation enregistré sous le numéro 11756942175 auprès du préfet de région Ile-de-France
Siret : 927 571 034 00010 - R.C.S Paris - Code ape : 8559A - Société par actions simplifiées au capital de 4000€
+33 (0)7 68 17 90 28 • [email protected]
www.orali.paris  . www.orali-elearning-cosmetics.com


propriétaire du site de vente en ligne:
www.orali.paris - www.orali-elearning—cosmetics.com
 ci-après dénommé « ORALI »


et d'autre part
les personnes physiques non commerçantes souhaitant effectuer un achat sur le site de « ORALI », ci-après dénommées
L' « ACHETEUR ».
« ORALI » et l' « Acheteur » sont collectivement appelés
« LES PARTIES ».
Les Parties conviennent que les conditions générales de vente applicables sont celles mises à la disposition de l’Acheteur sur le site www.orali.paris lors de la passation de la commande.
 Si une condition venait à faire défaut, elle serait alors régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance en France.
 « ORALI » se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente selon l'évolution de la loi et de la jurisprudence en vigueur en France.
 Néanmoins les conditions générales de ventes seront celles appliquées au moment de la commande.


OBJET

Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre les parties et notamment la passation de la commande, le paiement, la confirmation de la commande et la livraison.
L'ENTREPRISE
ORALI SAS - SIÈGE SOCIAL - 61 RUE DE LYON - 75012 PARIS FRANCE
Organisme de formation enregistré sous le numéro 11756942175 auprès du préfet de région Ile-de-France
Siret : 927 571 034 00010 - R.C.S Paris - Code ape : 8559A - Société par actions simplifiées au capital de 4000€
+33 (0)7 68 17 90 28 • [email protected]
www.orali.paris  . www.orali-elearning-cosmetics.com

SITES:

WWW.ORALI.PARIS
WWW.ORALI-ELEARNING-COSMETICS.COM

 HÉBERGEMENT : SOCIÉTÉ GANDI. THINKIFIC
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LA COMMANDE
L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande :
 - en ligne,
 - par courrier,
 - par téléphone,
 à partir du catalogue en ligne. Il pourra choisir ses articles directement à chaque page et indiquer la quantité souhaitée.
 Sa commande est accessible via le récapitulatif lors de l'achat en ligne. La commande fait l'objet d'un récapitulatif qui reprend les éléments spécifiques aux produits objet de la commande. L’acheteur peut une fois le récapitulatif affiché soit :
 - valider sa commande en choisissant son mode de paiement;
 - changer la quantité d'un article;
 - supprimer un article, en mettant à jour la commande ;
 - effacer dans sa totalité la commande.

Concernant le produit "bon cadeau" l’acheteur devra fournir une adresse de livraison valide - dans le cas où l'adresse fournie n'aurait pas permis la bonne livraison de la commande en entraînant le retour de celle-ci, la réexpédition du courrier serait à la charge de l'Acheteur. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des conditions particulières de vente spécifique à chacun des produits objets de la commande (dénomination, quantité, particularité des produits). Il est également stipulé que le contrat de vente n'est formé qu'à partir de la validation du paiement intégral de la commande auprès de notre banque. Une fois le paiement validé, « ORALI » enverra la confirmation de la commande par courrier électronique à l'adresse communiquée par l’acheteur. Dans l'hypothèse où pour "un produit", aucune place n'est disponible en atelier souhaité parce que complet, et n'est donc plus disponible à la vente, « ORALI » s'engage à avertir par courrier électronique l’acheteur qui aura la possibilité de demander dans un délai de 7 jours, la substitution du produit par un autre de son choix de prix équivalent ou bien de se faire rembourser le montant du prix du produit manquant. L’acheteur s'interdit de revendre les produits. Toute commande passée par un acheteur est pour un usage personnel ou pour l'usage personnel de la personne au nom de laquelle l'envoi courrier doit être effectué.
 L’acheteur est seul responsable du paiement effectif des produits achetés et des coordonnées transmises pour la livraison. 
L'EXPÉDITION DES "BONS CADEAUX"
« ORALI » s'engage à effectuer la livraison des articles commandés dans les plus brefs délais, et dans un délai maximum de 30 jours, cachet de la Poste faisant foi. Le colis est envoyé à l'adresse d'expédition fournie par l’acheteur - dans le cas où l'adresse fournie n'aurait pas permis la bonne livraison de la commande en entraînant le retour de celle-ci, la réexpédition du courrier serait à la charge de l'Acheteur. Pour la France, les produits seront envoyés par « lettre verte suivie avec ou sans signature ».
 Pour le reste de l'Europe, les produits seront envoyés de préférence par « Lettre suivie avec signature ». L’acheteur se fera livrer à l'adresse enregistrée au moment de la commande.
 La zone de livraison des produits est la France, la Suisse et les pays de l'Union Européenne. Pour tout envoi vers d’autres continents, l’acheteur devra préalablement demander un devis à « ORALI » pour estimer les frais de port. « ORALI » ne pourra être tenu responsable des éventuels problèmes de livraison, perte ou détérioration de courrier et qui seraient la responsabilité de La Poste.
 En cas de perte ou détérioration, une enquête sera demandée auprès de La Poste; dans le cas d'une indemnisation (fonction des CGV du prestataire), elle sera reversée à l’acheteur sous forme d'avoir ou de remboursement.
MODALITÉS DE PAIEMENT
L’acheteur pourra régler ses achats en ligne par les moyens suivants :
 - Carte bancaire (interface bancaire en ligne)
 - Stripe (interface bancaire en ligne) L’acheteur pourra aussi régler ses achats supérieurs à 100€ par échanges de mails par les moyens suivants et dans les mêmes conditions de vente.
 - Virement bancaire Les acheteurs garantissent qu'ils sont pleinement habilités à utiliser une carte bancaire et que ceux-ci donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts liés à une passation de commande sur le site « ORALI ». Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site « ORALI ».
TARIFICATION
Les prix affichés sur le site sont en EUROS et s'entendent Toutes Taxes Comprises (TTC).
 La SAS « ORALI »  n'est pas assujettie à la TVA. Le prix des articles est celui mentionné sur le site. Il est majoré du montant des frais de livraison qui apparaîtra à la suite de la commande ; ce montant est fonction du poids de la commande. Frais de port :
 Les frais de port sont calculés en fonction du poids du courrier.
 L'Acheteur peut retrouver le détail des frais de port sous la rubrique "Livraison".
DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L 121-20 du code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de sept (7) jours francs à partir de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. En cas d'utilisation de ce droit, l’acheteur devra rembourser les frais engagés de sa part dans les plus brefs délais, 15 jours maximum. Le droit de rétractation ne peut par ailleurs être exercé pour les commandes passées pour un atelier ou un stage ayant lieu dans les 7 jours qui suivent la commande. Le retour devra se faire de préférence en lettre suivie ; en cas de perte du courrier, « ORALI » ne saurait être tenu responsable.
« ORALI » remboursera l’acheteur au plus tard dans les 30 jours qui suivent la date de rétractation, par défaut par le même moyen de paiement que celui choisi lors de la commande.
S'il souhaite annuler ou reporter sa participation à un ou plusieurs événements, l'acheteur ne pourra le faire qu’en respectant scrupuleusement les conditions suivantes : Toute annulation ou tout report d'inscription à une formation devra être signalée à « ORALI » par l'acheteur lui-même, par téléphone ou par courriel et doit être confirmée par courrier recommandé avec AR adressé à l’adresse du siège de « ORALI ».


LES CONSÉQUENCES FINANCIÈRES DES ANNULATIONS ET REPORTS SONT LES SUIVANTES :
- Toute annulation intervenant au moins trente (30) jours calendaires avant le début de la prestation donne lieu à un remboursement complet au client, qui sera effectué par Les « ORALI » par virement bancaire sous 30 jours après réception du courrier envoyé.
 - Toute annulation intervenant moins de trente (30) jours calendaires avant le début de la prestation donne lieu à une indemnité forfaitaire de 50% du montant de la prestation.
 - Toute annulation intervenant moins de quinze (15) jours calendaires avant le début de la prestation donne lieu à une indemnité forfaitaire de 100% du montant de la prestation.
 - Tout report intervenant jusqu'au jour même ne donne lieu à aucun frais de report. Toute prestation peut être reportée une fois à une date ultérieure dans un délai de un an à compter de la date prévue de l'événement.
RESPONSABILITÉ
« ORALI » n'est pas responsable des erreurs d'informations transmises par l’acheteur lors de sa commande.
 Les produits vendus sur le site « ORALI » sont présentés avec la plus grande précision possible. Cependant, les Parties conviennent que les réseaux mondiaux constituant l'Internet étant complexes, ayant des capacités de transmissions inégales, ainsi que des politiques d'utilisations propres, nul ne saurait garantir le bon fonctionnement de l'Internet dans son ensemble.
 En conséquence, « ORALI » ne saurait, notamment, être responsable des défaillances techniques dues aux tiers susceptibles d'altérer les conditions d'accessibilité au site de « ORALI ». « ORALI » met tout en oeuvre pour faciliter l'accès des internautes à son site de vente en ligne, pour sécuriser les pages et les informations de son site, spécialement les données financières. Toutefois, « ORALI » ne peut être tenu responsable par ses acheteurs et/ou tout internaute qui souhaite accéder à son site des risques liés à l'utilisation et à la navigation sur Internet et notamment d'attaques virales (virus, ver, cheval de Troie), de phishing (adressage d'un mail à un internaute l'invitant à se connecter à un site copie parfaite d'un site connu ou non de l'internaute et à lui réclamer des informations confidentielles) et de tout autre forme, d'intrusion extérieure, d'escroquerie possible par l'utilisation des réseaux constituant Internet.
GARANTIES
« ORALI » choisit au mieux la qualité des produits utilisés en ateliers et essaie de privilégier ses achats vers de petites structures de producteurs certifiés agriculture biologique AB, ou bien Demeter, pour certains autres produits et/ou ingrédients selon la Charte CosméBio.
 Cependant, « ORALI » ne peut garantir la qualité de la totalité des produits achetés en boutique ou bien qui lui sont envoyés sans risquer d'abîmer, d'altérer les produits eux-mêmes ainsi que leur emballage.
 En conséquence, « ORALI » ne peut garantir que la totalité des produits proposés pour la fabrication des produits lors des ateliers soient absolument exempts de défauts.
FORCE MAJEURE
« ORALI » ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable de l'inexécution, de la mauvaise exécution, ou des retards dans l'exécution de ses obligations contractuelles, qui seraient dus à la survenance :
 - d'un cas de force majeure reconnu par la loi ou les tribunaux français, c'est à dire d'un ou plusieurs évènements imprévus, irrésistibles et indépendants de la volonté de « ORALI »
 - d'un cas fortuit ; constituent conventionnellement des cas fortuits, et ce, de manière non-limitative, un arrêt de fourniture d'énergie, une interruption du réseau électrique ou de télécommunication, une grève du personnel d'EDF, du data center ou des Parties au contrat, une restriction gouvernementale ou légale... Dans l'hypothèse où la force majeure, ou le cas fortuit, aurait une durée d'existence supérieure à 30 jours, le présent contrat pourra être résilié par l’Acheteur, sans notification préalable et sans indemnités.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les sites www.orali.paris www.orali-elearning-cosmetics.com sont la propriété exclusive de la SAS « ORALI » régie par la législation française.
 L'architecture générale, le contenu, les images en direct et les images fixes, les sons, les procédés, les produits ainsi que tous les autres éléments qui font partie du site Internet sont la propriété exclusive de « ORALI ».
 Toute utilisation totale ou partielle, copie, reproduction, publication, téléchargement, affichage, transmission ou diffusion de ce site sans l'autorisation de « ORALI » est strictement interdite et sera considérée comme une atteinte aux dispositions du Code Français de la Propriété Intellectuelle, sous réserve d'être expressément autorisé par la loi.
PREUVE
« ORALI » vous confirmera systématiquement votre commande par facturation.
Pour tout règlement par carte bancaire, la validation du paiement par notre banque aura valeur de preuve d’achat.
Pour tout règlement par virement bancaire, la validation du paiement par notre banque aura valeur de preuve d’achat.
Pour tout montant supérieur à cent vingt (120) euros, conformément à l'article L. 134-2 du code de la consommation, « ORALI » archivera la preuve de la passation écrite de la vente sur support papier ou électronique. Toute clause considérée comme nulle ou non avenue par un changement de loi ou de jurisprudence sera considérée comme non écrite. Cela ne changera en rien la validité des autres clauses des conditions générales de vente ci-présentes.
LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française et particulièrement à la loi n°2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique. Ces conditions générales de vente s'appliquent pour l'ensemble de la France ainsi que pour toute l'Union Européenne dans la mesure du respect des spécificités des législations en vigueur dans chacun des pays membres.
Tout litige survenant entre les Parties, dans le cadre du présent contrat, relèvera, à défaut d'accord amiable, de la compétence du Tribunal de Commerce du lieu du domicile du défendeur. Il sera fait application de la loi française Informatique et liberté.
Les informations demandées sur les sites www.orali.paris www.orali-elearning-cosmetics.com sont nécessaires à l'enregistrement et au suivi de votre commande.
Afin de respecter votre vie privée, les informations que vous nous transmettez ne sont en aucun cas cédées, vendues, louées à d'autres entreprises ou organismes.
En conformité avec la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les données enregistrées sur le site « ORALI » n'ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Cnil ceci n'étant plus obligatoire depuis l'année 2017. Conformément à cette même loi, vous disposez d'un droit de modification, d'opposition et de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à « ORALI » – 61 rue de Lyon – 75012 PARIS FRANCE - Service clientèle et suivi de commande. Pour toute information ou question vous pouvez contacter par courrier électronique le service clients de « ORALI » à l’adresse email [email protected] - ou bien par courrier à l’adresse suivante :
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Dernière MAJ : : 1er janvier 2024
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Mentions
SOCIÉTÉ PROPRIÉTAIRE DU SITE
 SAS ORALI – 61 rue de Lyon – 75012 PARIS FRANCE - MARIE BOUSQUET DIRIGEANTE
 +33 (0)7 68 17 90 28
CRÉDITS
- Certaines vidéos photos produits illustrations sont réalisées par ORALI
- Certaines photos produits sont fournies par le fabricant.
HÉBERGEMENT
La Gestion, la Maintenance, le développement du site et le suivi de l'hébergement est réalisé par la « ORALI » – 61 rue de Lyon – 75012 PARIS FRANCE
L'hébergement du site est réalisé par - GANDI - THINKIFIC -
DROITS D'AUTEURS
En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteurs, vous vous interdirez de reproduire pour un usage autre que privé mais aussi de vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l'organisation du site sans l'autorisation écrite préalable de « ORALI » – 61 rue de Lyon – 75012 PARIS FRANCE. Législation française relative au droit d'accès au fichier informatisé:
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ACCÈS AU SITE INTERNET
L'accès au Site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf pour maintenance et sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de « ORALI » et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents.
 L'accès au service se fait à partir d'un micro-ordinateur connecté à un réseau de télécommunication permettant l'accès au Site selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau d'Internet.
MAJ : 1er janvier 2024
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PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET RGPD

1. Quelles données personnelles traitons-nous ?
Nous collectons et utilisons uniquement les données personnelles qui nous sont nécessaires dans le cadre de notre activité́ pour vous proposer les formations personnalisées et de qualité.
Nous pouvons être amenés à collecter différentes catégories de données personnelles auprès de vous, notamment :

• Informations d’identification et de contact personnel ou société (nom, prénom, adresse postale et électronique professionnelle, numéro de téléphone, SIRET, Société, adresse postale société) ;

• Données relatives aux interactions avec nous : échanges texte;

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Les données que nous utilisons peuvent être collectées directement auprès de vous ou obtenues des sources suivantes, afin de vous apporter des réponses plus personnalisées :

• Tiers tels que les organismes de formation, en conformité avec la réglementation en matière de protection des données

2. Pourquoi et selon quelles bases de traitement utilisons-nous vos données personnelles ?
Nous utilisons vos données personnelles pour :

• Vous assister lors de demandes de stage ou d'inscription à une formation ;

• Dans le cadre de la gestion de la relation client ;

• Pour respecter votre choix lorsque nous demandons votre consentement pour un traitement en particulier (envoi de newsletter).

3. A quelles catégories d'entités vos données personnelles pourront-elles être partagées ?
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• Prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte (professionnels de l’emailing, plateformes et fournisseurs de services marketing ou numérique,) ;

• Certaines professions réglementées telles qu’avocats, commissaires aux comptes.

4. Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

• S’agissant des clients, la majorité des informations sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et pendant 36 mois après la fin de la relation contractuelle.

• S’agissant des prospects, les informations sont conservées 36 mois à compter de leur collecte ou de notre dernier contact avec vous

5. quels sont vos droits et de quelles manière pouvez-vous les exercer ?
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de différents droits, à savoir :

• Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données personnelles.

• Droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger que ces données personnelles soient modifiées en conséquence.

• Droit à l’effacement : vous pouvez exiger l’effacement de vos données personnelles dans la limite de ce qui est permis par la réglementation.

• Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation de traitement de vos données personnelles.

• Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, pour des motifs liés à votre situation particulière. Vous disposez du droit absolu de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale.

• Droit à la portabilité de vos données, quand ce droit est applicable, vous avez le droit que les données personnelles que vous nous avez fournies vous soient rendues ou, lorsque cela est possible, techniquement, de les transférer à un tiers.

• Droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Vous pouvez exercer les droits listés ci-dessus, par courrier adressé à - SAS ORALI - 61 rue de Lyon 75012 PARIS FRANCE
Conformément à la réglementation applicable, vous êtes en droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente telle que la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) en France.
Dans un monde en constante évolution technologique, nous actualiserons régulièrement ce document d’information. Nous vous invitons à prendre connaissance de la dernière version de ce document sur nos sites.                                                                 

À titre d’information, dans nos contrats de formation figurent les informations ci-dessous.

- Modalités de déroulement - (présentiel, à distance,  mixte, en situation de travail) et de suivi. La Formation s’effectue en présentiel.  Des feuilles de présence seront signées par les Stagiaires et le(s) formateur(s) par demi-journée de formation, l'objectif étant de justifier la réalisation de la Formation. L’appréciation des résultats se fera à travers la mise en œuvre QCM et/ou grilles d’évaluation et/ou travaux pratiques et/ou fiches d’évaluation et/ou mises en situation et/ou autre.
 
- Moyens de sanction - (diplôme, titre professionnel, certification, attestation de fin de formation ou autres). À l’issue de la Formation, l’Organisme de Formation délivre au Stagiaire une attestation de validation de compétences en cas de réussite.
 
- Dédit ou abandon - En cas de dédit par le Bénéficiaire à moins de 7 jours francs avant le début de l’action mentionnée, ou d’abandon en cours de Formation par un ou plusieurs Stagiaire(s), l’Organisme de Formation (i) remboursera sur le coût total, les sommes qu’il n’aura pas réellement dépensées ou engagées pour la réalisation de ladite action et/ou (ii) proposera une nouvelle date de Formation.  Le cas échéant, le Bénéficiaire s’engage au versement d’un montant de 20 % du coût total de la Formation à titre de dédommagement, cette somme ne pouvant faire l’objet d’un financement par fonds publics ou paritaires.
 
- Modalités de règlement -Le paiement sera dû en totalité à réception d’une facture émise par l’Organisme de Formation à  destination du Bénéficiaire.
 
- Propriété intellectuelle - Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme, et les contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) exploités par l’Organisme de Formation dans le cadre de l’action de formation sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de l’Organisme de Formation sont strictement interdits et pourront faire
l’objet de poursuites judiciaires.